M-35.1, r. 282.1 - Règlement sur les conditions de production des poulettes

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14. Le producteur doit maintenir un registre des visiteurs à jour.
Sur demande des Éleveurs de poulettes du Québec ou de son représentant, le producteur donne accès au registre prévu au premier alinéa et permet d’en prendre copie.
Décision 9997, a. 14.